Commerce d’ivoire – Arrêté modificatif

Le 27/06/2017

L’interdiction du commerce d’ivoire a été allégée par un nouvel arrêté daté du 4 mai 2017. Alors que l’arrêté du 16 août 2016 ne comportait que des dérogations à l’interdiction pour des objets datant d’avant 1975, l’arrêté modificatif introduit de nouvelles exceptions.

En bref :

>> Les objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés en tout ou partie d'ivoire sont interdits au transport à des fins commerciales, au colportage, à la mise en vente ou à l'achat.

>> Font exception : les objets contenant moins de 200 grammes d’ivoire, les objets en ivoire servant à la fabrication d’instruments de musique, les spécimens présentés au public à des fins scientifiques ou culturelles.

>> Sont exceptionnellement autorisés à la vente et l’achat, jusqu’au 6 février 2018 : les objets de coutellerie et les articles pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016, avec de l’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990.

 >> L’ancienneté des spécimens doit être établie par leur détenteur par radio-datation ou tout moyen d’expertise.

En savoir plus

>> Télécharger le tableau récapitulatif de l’arrêté

>> Retrouver l’arrêté sur Legifrance

ATELIER HECKMANN © PHOTO AUGUSTIN DÉTIENNE - INMA

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