Labellisation

Définition

C’est une procédure d’obtention du « label France »

Description

Elle vise à accompagner les entreprises françaises ayant une action collective de promotion à l’international et ayant des critères de qualité et d’intérêt économique (à partir de cinq entreprises).

Type d’opérations

Elle concerne les pavillons France organisés sur les salons professionnels à l’étranger, les présentations de produits et de savoir-faire (colloques, etc.), les rencontres d’acheteurs et de partenaires étrangers (visites de point-de-vente, forums d’affaires, etc.), la présentation de savoir-faire et de produits, les promotions commerciales ainsi que les invitations d’acheteurs étrangers sur les salons professionnels éligibles par la Coface à l’assurance prospection.
Il est possible de consulter la liste non exhaustive des salons en France éligibles par la Coface à l’Assurance prospection : www.coface.fr/dmt/rubb_asspro/indexb.htm

Fonctionnement

Il existe une aide financière pour les projets labellisés visant à réduire le coût de participation des entreprises françaises.
Elle est versée selon la nature de l’opération, la zone géographique, le secteur d’activité et le profil de l’opérateur. Ce montant varie au prorata du nombre d’entreprises bénéficiant du projet. Elle est plafonnée à 50% de la somme des dépenses opérationnelles du projet labellisé (à l’exclusion des frais de fonctionnement de l’opérateur, des frais de voyage et de séjour des entreprises participantes) et varie selon la zone prioritaire dans laquelle se déroule l'opération collective.

Il existe un appui financier exceptionnel pour les projets labellisés se déroulant dans un pays pilote ou dans un pays prioritaire mais également sur des segments de marchés prioritaires élaboré dans le Plan d’Action Sectoriel à l’Exportation (PASE), ainsi que dans les pôles de compétitivité.

Les pays prioritaires

- Pays de proximité "Europe Méditerrannée": Union Européenne sauf France ,Suisse, Norvège, Croatie, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie, Egypte, Israël, Liban.
- Pays Grand Large: Etats-Unis, Canada, Mexique, Brésil, Chili, Japon, Chine, Hong-Kong, Taïwan, Inde, Malaisie, Corée, Thaïlande, Indonésie, Vietnam, Russie, Ukraine, Afrique du Sud, Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Qatar, Koweit,

Il existe dix plans d’actions sectoriels concernant les actions et stratégies prioritaires à mener pour les entreprises d’un secteur considéré : missionlabellisation@ubifrance.fr; et aussi pour les pôles de compétitivité: www.competitivite.gouv.fr


Procédure

La procédure de labellisation ne s’applique pas à des actions d’informations, de formations ou de financements de structures pérennes.

Le projet labellisé le plus favorable bénéficie du montant de 3 000€ TTC sachant que la moyenne est de 1 000€ TTC.

L'aide comprend une participation aux frais de mission des entreprises participantes: montant maximal allant de 500 (Europe-Méditerrannée) à 1000 euros (Grand Large).

Plafonds accordées: 

Type d'action collective Action intégrée dans un PASE et/ou soutenue par un pôle de compétitivité Action non intégrée dans un PASE et non soutenue par un pôle de compétitivité
Pays "Grand Large" 4 000 € (dont 1 000 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises) 3 000 € (dont 1 000 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises)
Pays de proximité "Europe Méditerranée" 3 000 € (dont 500 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises) 2 000 € (dont 500 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises)
Autre Pays 2 000 € 1 000 €


Contact

Le dossier de candidature est en ligne sur le site d’Ubifrance : http://www.ubifrance.fr/ dans l’espace « label France ». Il sera étudié mensuellement par un comité présidé par le ministère des PME, qui vérifiera l’adéquation du secteur/pays, le potentiel des entreprises françaises à participer à l’action collective et la capacité de l’opérateur à monter le projet.
Pour plus d’informations : missionlabellisation@ubifrance.fr